J.O. 149 du 29 juin 2007
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Décret du 28 juin 2007 mettant fin aux fonctions du directeur général de l'Institut géographique national
NOR : DEVK0755953D
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret no 81-505 du 12 mai 1981, modifié par le décret no 2004-1246 du 22 novembre 2004, relatif à l'Institut géographique national ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général de l'Institut géographique national de M. Michel Wachenheim.Article 2
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juin 2007.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
du développement et de l'aménagement durables,
Jean-Louis Borloo